top of page
  • Mentions légales

  • Publié le 30 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Les mentions légales obligatoires concernant service-public.fr sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.

  • Mentions légales obligatoires

  • Identification de l’éditeur

  • SARL COPY PHOT

  • 157 bis Bld de Créteil

  • 94100 Saint Maur des Fossés

  • Tél : 01 42 83 36 30

  • Siret : 823 664 156 00010 R.C.S Créteil

  • Directeur de la publication

  • Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
    Monsieur Celerier Hugues,.

  • Prestataire d’hébergement

  • WIX

  • Traitement des données à caractère personnel

  • Service-public.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 712957.

  • La base de données diffusée dans la rubrique Annuaire de l’administration a fait l’objet d’une déclaration spécifique sous le n° 1546654.

  • L’annuaire de l’administration a été autorisé par l’arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d’un site sur internet intitulé service-public.fr (modifié par l’arrêté du 10 août 2001).

  • Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.
    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d’effacement sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le correspondant informatique et libertés de la CNIL. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l'information légale et administrative (DILA) en justifiant de votre identité cil@dila.gouv.fr.

  • Prestataires

  • Pour service-public.fr

  • Gestionnaire statistique

  • AT INTERNET (Applied Technologies Internetnouvelle fenêtre)
    Parc d’Activités La Devèze
    8 Impasse RUDOLF DIESEL
    33700 MERIGNAC
    France
    Fax : 05 56 34 17 63

  • Logiciels utilisés

  • Pour service-public.fr

  • Moteur de recherche

  • Le moteur de recherche de service-public.fr utilise la technologie Exalead Cloudview Suite de la société 3DSnouvelle fenêtre.

  • Messagerie

  • La gestion de la messagerie de service-public.fr est réalisé sous le logiciel Akio 5.0 de la société Akio-softwarenouvelle fenêtre.

  • Lettres d’information

  • La lettre d’information et la Gazette de service-public.fr sont diffusées par la solution logicielle Mailperformancenouvelle fenêtre de la société NP6.

  • Liens hypertextes (responsabilité)

  • Service-public.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la DILA.

  • Propriété intellectuelle

  • Établir un lien

  • Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur service-public.fr. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Pour plus de détails sur la manière d’établir des liens : voir la page Données Ouvertes

  • Droit des marques

  • Les logos de service-public.fr et du 39 39 sont des marques semi-figuratives (combinaison d’un logo et d’un nom), elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2011 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) :

  • 3939.pdftéléchargement (PDF - 184,31 kB)

  • Déclaration de la marque "3939 Allo Service-public" publiée sous le n° 113816378

  • service.public.fr.pdftéléchargement (PDF - 183,37 kB)

  • Déclaration de la marque "service-public.fr" publiée sous le n° 3816382

  • Contact

  • Service-public.fr

bottom of page